Conditions générales de vente
PSYCHE EXPERIENCE SAS
5 Avenue Pierre Mendes France, 56600 LANESTER, FRANCE
RCS LORIENT 893 620 583 - SIRET 893 620 583 00011 - APE 4791B
0. PRÉAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service à Psyché Expérience constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Psyché Expérience accessible à l’adresse : www.psyche-experience.fr.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Psyché Expérience une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
2. PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D'ÂGE
Psyché Expérience a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
Ses outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif de mieux se connaitre, se comprendre et prendre soin de soi.
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la société Psyché Expérience.
Psyché Expérience fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Psyché Expérience préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produit(s) concerné(s) sera exigé.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Psyché Expérience ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
4. PRIX
Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Psyché Expérience, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
5. PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur le site Psyché Expérience, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Psyché Expérience.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de Psyché Expérience, l’inscription à un module de formation sera réputée définitive à l’encaissement par Psyché Expérience de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur du début de la formation.
Dans le cas contraire, Psyché Expérience se réserve le droit, sans préavis ni formalité, d’exclure le participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Psyché Expérience (carte bancaire, virement, PayPal…)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Psyché Expérience pour les sommes payées par le client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
6. LIVRAISON
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Psyché Expérience ne pourra être engagée.
7. CONDITIONS D'ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT
L'ensemble des programmes et services commercialisés par la société Psyché Expérience entrant dans les exclusions prévues par les cadres légaux de l’article L121-20-2 du code de la consommation, ceux-ci ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Pour rappel, l’article L121-20-2 du code de la consommation exclut, entre autres, du droit de rétractation légal : le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, les prestations de service, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
Plus d'informations ici : https://www.europe-consommateurs.eu/exceptions-au-droit-de-retractation
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Psyché Expérience, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Psyché Expérience informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Psyché Expérience.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, Psyché Expérience devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de Psyché Expérience, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Psyché Expérience ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.
10. LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
Tout type de contenu délivré par Psyché Expérience, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.)
Psyché Expérience, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par la société, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie.
Que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Psyché Expérience, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par la société, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Psyché Expérience ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
Psyché Expérience ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par la société, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, la société, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par Psyché Expérience ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de la société, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par Psyché Expérience, serait le cas échéant contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Psyché Expérience n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
11. AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Les sites Internet, les produits et services de Psyché Expérience, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Psyché Expérience ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.
12. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Vannes.